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DUREE DE CONSERVATION

DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

 

 FINANCES

Toute la vie

Documents relatifs aux legs et successions

10 ans

Relevés de comptes et talons de chéquier

5 ans

Avis d'imposition et preuves de paiement

5 ans

Actes de vente de propriété et honoraires réglés au notaire

2 ans après la dernière échéance

Talons de mandat et virement

2 ans après la dernière échéance

Crédits aux consommations

Jusqu'au total remboursement

Dossiers de prêt

D'un relevé à l'autre

Factures de carte bleue

 

 

 MAISON

Toute la vie

Titres de propriété

30 ans

Règlements et procès-verbaux des assemblées générales

30 ans

Dossier de remboursement d'un sinistre

30 ans

Contrat de responsabilité civile

30 ans

Factures de travaux faits par des artisans

Plus de 10 ans

Permis de construire, contrats, factures, procès-verbaux de chantiers

5 ans

Factures EDF-GDF

5 ans (après paiement du dernier loyer)

Quittances de loyer et des charges, états des lieux

3 ans

Quittances de redevance de l'audiovisuel

2 ans

Quittances d'assurance, contrats d'assurance résiliés

1 an

Factures de téléphone

1 an

Certificats de ramonage

1 an

Lettres de résiliation d'un contrat

1 an

Factures de déménagement

 

 

 VIE PROFESSIONNELLE

Toute la vie

Fiches de salaire

Toute la vie

Contrats et certificats de travail

Toute la vie

Lettres d'embauche et de licenciement

Toute la vie

Relevés Assedic

Toute la vie

Indemnités journalières de Sécurité sociale

Toute la vie

Points de retraite

Toute la vie

Diplômes

 

 

 VIE DE FAMILLE

Toute la vie

Livret de famille

Toute la vie

Contrat de mariage ou de pacs

Toute la vie

Jugement de divorce

Toute la scolarité

Certificats de scolarité

5 ans

Justificatifs de paiements de pension alimentaire

2 ans

Bulletins de versement des allocations familiales

 

 

 SANTE

Toute la vie

Dossiers médicaux importants

Toute la vie

Radiographies

Toute la vie

Carnet de santé et de vaccination

Toute la vie

Avis d'expertise médicale

2 ans

Décomptes de remboursement de Sécurité sociale

2ans

Décomptes de remboursement de mutuelle

 

 VEHICULE

Durée de vie du véhicule

Facture d'achat

10 ans

Contrat de crédit-bail

4 ans

Carnet et factures d'entretien

4 ans

Souches timbrées et avis de paiement des amendes

2 ans

Quittances d'assurance et avis de paiement

 

 

 ACHATS

Durée de vie des objets

Factures d'achat et garanties pour l'électroménager

Durée de vie des objets

Objets de valeur (bijoux, vêtements, œuvres d'art, meuble)